Réforme du CPF

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entraîne de nombreux changements concernant la formation des salariés. Voici un point complet sur les différents éléments de la réforme et la nouvelle mouture du CPF (Compte Personnel de Formation) définie par le décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018.

La conversion des heures de formation en euros

Le principal changement engendré par la réforme se situe au niveau de la manière dont est comptabilisé le financement des formations. Jusqu’ici, il s’agissait d’un nombre d’heures qu’il était possible de cumuler puis d’utiliser pour suivre les cours de son choix. Désormais, toutes les heures CPF sont converties en euros, à raison de 15 euros par heure figurant sur votre compte.

Votre compte se verra crédité tous les ans de 500 euros. Votre CPF ne peut excéder le plafond fixé à 5000 euros. Les salariés peu qualifiés auront droit quant à eux à 800 euros annuels (pour un plafond de 8000 euros). En fonction des accords passés dans les entreprises, des abondements sont aussi possibles, avec une augmentation du budget dédié à la formation individuelle. De plus, les heures DIFsont à utiliser avant le 31 décembre 2020.

Des organismes réorganisés: OPCA/OPCO

La réforme a eu pour effet de remplacer les OPCA. Ces Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, auxquels étaient rattachées les entreprises, devaient être contactés pour le financement des cours de votre choix. Depuis le mois d’avril 2019, les OPCA sont devenus les OPCO, soit des Opérateurs de Compétence disposant d’un champ d’action élargi. Outre remplacer les OPCA dans leurs fonctions précédentes, ces organismes interviendront dans la formation des apprentis et le développement de la formation dans les PME. Les demandes de financement pour tous les cours entrant dans le cadre du CPF passent donc maintenant par ces nouveaux organismes.

Une seule liste pour les formations éligibles

Les différentes listes des cours pouvant être suivis sont à présent remplacées par un registre national unique, accessible depuis le site officiel du CPF. Un code, attribué à chaque certification, sera à indiquer dans votre dossier à constituer pour toute demande de financement. Les organismes agréés sont aussi répertoriés sur le site. Les formations en langues étrangères donnant lieu au passage d’un test reconnu (inscrit au sein du Répertoire national des certifications professionnelles) sont éligibles au CPF. Les salariés ont également la possibilité d’utiliser leur budget CPF pour financer l’examen du permis de conduire (aussi bien pour le permis voiture que pour le permis poids lourds). Si vous décidez de suivre un enseignement en dehors de votre temps de travail, vous n’aurez pas besoin de demander l’autorisation de votre employeur.

Le Congé individuel de formation remplacé

La question des formations professionnelles de longue durée est aussi abordée par la nouvelle réforme. Ainsi, le CIF (Congé Individuel de Formation) est supprimé et remplacé par le CPF de transition. Le dispositif mis en place reprendra à son compte l’organisation et le financement des formations longues, notamment en matière de transition professionnelle. Les FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation) seront remplacés par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour en assurer le financement. En raison de leur montant élevé et des plafonds imposés par le CPF, les salariés ne pourront bénéficier dans la plupart des cas que d’uneprise en charge partielle.

Une application mobile avant la fin de l’année

Enfin, dans un objectif de simplification des démarches, une application mobile propre au CPF sera lancée prochainement. Pour mener à bien tous vos projets professionnels, l’application vous permettra de visualiser rapidement les enseignements disponibles et les organismes agréés, mais aussi de constituer votre dossier et de faire vos demandes de financement. Des statistiques sur l’efficacité des différents cours pour intégrer le marché de l’emploi seront aussi proposées à terme. La phase de test de l’appli CPF va s’achever à l’automne, pour un accès au grand public prévu en octobre 2019.

Plus facile à utiliser, le CPF connaît cette année une mue profonde. La petite révolution engendrée par la nouvelle réforme devrait le rendre plus attractif pour les salariés. Pourquoi ne pas en profiter pour vous former en anglais?

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